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La Facture électronique La dématérialisation des factures pour faciliter les relations interentreprises. L’objectif de ce déploiement est mené depuis une dizaine d’années par les Etats européens. La facture électronique est une facture dématérialisée. Aucun papier lors des étapes de création, d’envoi, de réception et d’intégration. Ce système va facilité l’intégration comptable de la facture. Plus

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Les entreprises concernées La CVAE est due par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d’affaires hors taxe. L’entreprise doit exercer une activité au 1er janvier de l’année d’imposition. Les entreprise réalisant plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxe, doivent

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  La fiscalité applicable aux cadeaux d’affaires   Bon nombre d’entreprises sont amenées, dans le cadre de leurs relations d’affaires, à offrir des cadeaux à leurs clients et fournisseurs. Cependant, ces opérations sont soumises à un régime fiscal particulier, dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’administration fiscale. Fiscalité applicable

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  Information bancaire – Normes SEPA   Changement des normes de paiements européennes concernant les virements, les prélèvements et les paiements par carte. La période de transition, qui avait été accordée lors de l’entrée en vigueur en février 2014 de l’espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (Sepa), s’achève au 1er août

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  Fichier des Ecritures Comptables (FEC)   Depuis janvier 2014, pour les contribuables soumis à une obligation de tenue de comptabilité, et qui le font informatiquement, les vérifications de comptabilité débutent par la remise d’un fichier des écritures comptables (le « FEC ») des exercices soumis à contrôle (CGI art.54 : LPF art. L.13. L43

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