Au mois de novembre 2015, la DSN phase I a été clôturée. Toutes les entreprises désirant entrer dans le dispositif DSN doivent intégrer la phase II.

Pour rappel, la phase II est composée de la déclaration des salaires plus la déclaration des cotisations d’URSSAF.

 

Calendrier DSN 2016 – 2017

En janvier 2016, démarrera le dispositif de la phase III Pilote pour un panel d’entreprises.

La DSN phase III sera en production au troisième trimestre 2016.

Janvier 2017, généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises avec toutefois un aménagement pour les sociétés agricoles.

 

Voir le texte du communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale