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6, Impasse de Vanteaux
87 000 LIMOGES
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Vérification

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Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

 
Depuis janvier 2014, pour les contribuables soumis à une obligation de tenue de comptabilité, et qui le font informatiquement, les vérifications de comptabilité débutent par la remise d’un fichier des écritures comptables (le « FEC ») des exercices soumis à contrôle (CGI art.54 : LPF art. L.13. L43 A-I et A 47 A-I modifié par l’arrêté du 29 juillet 2013).

Pour des informations supplémentaires, consultez le site des impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9026-PGP

 

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