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La fiscalité applicable aux cadeaux d’affaires

 

Bon nombre d’entreprises sont amenées, dans le cadre de leurs relations d’affaires, à offrir des cadeaux à leurs clients et fournisseurs.

Cependant, ces opérations sont soumises à un régime fiscal particulier, dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’administration fiscale.

Fiscalité applicable aux cadeaux

Les cadeaux sont déductibles fiscalement s’ils sont dans l’intérêt de l’entreprise et que leur montant n’est pas jugé excessif. Aucun seuil financier n’est fixé par la loi.

En revanche lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3000 €, il doit être mentionné sur le relevé des frais généraux. Les objets spécifiquement destinés à la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 Euros TTC ne sont pas à déclarer.

 

Régime de TVA applicable aux cadeaux

Les biens remis sans contreparties dont la valeur unitaire n’excède pas 65 € TTC peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA. Le bien est estimé avec ses frais annexes, emballage, transport, …

Lorsque l’entreprise procède à la fabrication du cadeau, il sera retenu le prix de revient.

Le montant de 65 € TTC s’applique par an et par bénéficiaire.

 

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