Pour rappel, La DSN phase III se généralise sur la paie de janvier 2017 transmise le 6 ou le 15 février 2017.
Cependant, au vue des difficultés rencontrées, une tolérance de démarrage est accepté selon différents cas.
Les conditions de démarrage de la Phase 3 – Conditions d’étalement
Cas n°1 : Les entreprises actuellement en phase II
Cas n° 2 : Les entreprises n’ayant pas encore démarré la DSN, il est admis que les démarrages peuvent s’opérer entre les paies de janvier 2017 et mars 2017.
Attention : Pour remplacer la DADS-U à produire en janvier 2018, il faudra disposer d’une année 2017 complète en DSN format phase III.
