Pour rappel, La DSN phase III se généralise sur la paie de janvier 2017 transmise le 6 ou le 15 février 2017. Cependant, au vue des difficultés rencontrées, une tolérance de démarrage est accepté selon différents cas. Les conditions de démarrage de la Phase 3 – Conditions d’étalement Cas n°1 : Les entreprises
En savoir plus ››Taux et plafonds de cotisations URSSAF pour 2017 Plafond de sécurité sociale pour l’année 2017 Le plafond est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 Le SMIC horaire passe de 9.67 € à 9.76 € Brut au 1er janvier
En savoir plus ››Le tableau récapitulatif – TR URSSAF- 2016 Si vous êtes entrés dans le dispositif DSN en phase II, au mois de janvier 2016, vous n’avez pas d’obligation de compléter le tableau récapitulatif – TR URSSAF – 2016. Toutefois, vous pouvez exceptionnellement procéder à la régularisation des cotisations 2016 via les services en ligne de l’URSSAF.
En savoir plus ››Tableau de bord DSN et comptes rendus Suite aux diverses déclarations DSN (Déclaration Sociale Nominative) générées par les logiciels de paie, comment récupérer les comptes rendus ? Voici une vidéo explicative sur la consultation des comptes rendus des déclarations DSN.
En savoir plus ››DSN Phase 3 Le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit à partir de septembre 2016. Désormais il inclut les déclarations aux caisses de retraites complémentaires et de prévoyances ainsi que la MSA. La substitution effective de la DADS-U se fera en janvier 2018 pour la déclaration de l’année 2017.
En savoir plus ››Taux et plafonds de cotisations URSSAF pour 2016 Plafond de sécurité sociale pour l’année 2016 Le plafond est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016 Le SMIC horaire passe de 9.61 € à 9.67 € Brut au 1er janvier.
En savoir plus ››Au mois de novembre 2015, la DSN phase I a été clôturée. Toutes les entreprises désirant entrer dans le dispositif DSN doivent intégrer la phase II. Pour rappel, la phase II est composée de la déclaration des salaires plus la déclaration des cotisations d’URSSAF. Calendrier DSN 2016 – 2017 En janvier 2016, démarrera le
En savoir plus ››Taux et plafonds de cotisations URSSAF pour 2015 Plafond de sécurité sociale pour l’année 2015 Arrêté du 26 novembre 2014 publié au JO du 9 décembre 2014 Le plafond est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015 Le SMIC
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