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Rupture conventionnelle et indemnités de mise à la retraite Dans le cadre de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite sont unifiées. A partir du 1er septembre 2023 une contribution patronale unique, fixée à 30 % s’applique sur

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Le gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité inflation pour faire face aux conséquences de l’inflation. Cette aide exceptionnelle d’un montant de 100 € sera versée en une seule fois. Pour les salariés, l’indemnité sera versée par l’employeur au mois de décembre sous certaine conditions : Le salarié dois avoir exercé une activité au mois d’octobre 2021.

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  Sage Business Cloud Paie – SBCP Nous vous présentons une nouvelle façon d’établir vos bulletins de paie. Sage Business Cloud Paie est un logiciel en mode SAAS (Software As A Service. Le logiciel en tant que service), c’est à dire accessible via un navigateur Web. Votre application est mise à jour directement par des

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Heures DIF & CPF Le DIF, Droit Individuel à la Formation est un dispositif de formation professionnelle. Le DIF a été remplacé par le CPF, Compte Personnel de Formation au 1er janvier 2015. Les heures acquises au titre du DIF peuvent être utilisées dans le cadre du CPF. Les salariés doivent saisir le solde des

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EGALITE FEMMES HOMMES Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté mercredi 23 juillet 2014 par le Sénat et l’Assemblée nationale. Egalité salariale, de nouvelles obligations pour les entreprises L’employeur doit calculer et publier chaque année un Index de l’égalité femmes – hommes. Les entreprises qui

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  Le P.A.S (Prélèvement de l’impôt A la Source)   Le rôle de l’entreprise Appliquer le taux transmis par la DGFiP, en téléchargeant le fichier, Compte Rendu Métier (C.R.M.) de net-entreprise. L’entreprise n’aura pas à appliquer de taux de manière rétroactive. Pour toute réclamation sur son taux, le salarié s’adressera directement à la DGFiP. Retenir

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  Le bulletin de paie clarifié   Obligation légale En janvier 2018, le bulletin de salaire clarifié deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. Le changement porte uniquement sur la présentation, le mode de calcul des cotisations reste inchangé. Les changements Les cotisations sont regroupées par « risque » et classées en cinq grandes familles : Santé, Accidents

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Les entreprises concernées La CVAE est due par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d’affaires hors taxe. L’entreprise doit exercer une activité au 1er janvier de l’année d’imposition. Les entreprise réalisant plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxe, doivent

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