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    EGALITE FEMMES HOMMES Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté mercredi 23 juillet 2014 par le Sénat et l’Assemblée nationale. Egalité salariale, de nouvelles obligations pour les entreprises L’employeur doit calculer et publier chaque année un Index de l’égalité femmes – hommes. Les entreprises qui

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      Le P.A.S (Prélèvement de l’impôt A la Source)   Le rôle de l’entreprise Appliquer le taux transmis par la DGFiP, en téléchargeant le fichier, Compte Rendu Métier (C.R.M.) de net-entreprise. L’entreprise n’aura pas à appliquer de taux de manière rétroactive. Pour toute réclamation sur son taux, le salarié s’adressera directement à la DGFiP. Retenir

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      Le bulletin de paie clarifié   Obligation légale En janvier 2018, le bulletin de salaire clarifié deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. Le changement porte uniquement sur la présentation, le mode de calcul des cotisations reste inchangé. Les changements Les cotisations sont regroupées par « risque » et classées en cinq grandes familles : Santé, Accidents

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    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Les entreprises concernées La CVAE est due par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d’affaires hors taxe. L’entreprise doit exercer une activité au 1er janvier de l’année d’imposition. Les entreprise réalisant plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxe, doivent

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    Pour rappel, La DSN phase III se généralise sur la paie de janvier 2017 transmise le 6 ou le 15 février 2017. Cependant, au vue des difficultés rencontrées, une tolérance de démarrage est accepté selon différents cas.   Les conditions de démarrage de la Phase 3 – Conditions d’étalement   Cas n°1 : Les entreprises

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    Taux et plafonds de cotisations URSSAF pour 2017   Plafond de sécurité sociale pour l’année 2017 Le plafond est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 Le SMIC horaire passe de 9.67 € à 9.76 € Brut au 1er janvier

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    Le tableau récapitulatif – TR URSSAF- 2016 Si vous êtes entrés dans le dispositif DSN en phase II, au mois de janvier 2016, vous n’avez pas d’obligation de compléter le tableau récapitulatif – TR URSSAF – 2016. Toutefois, vous pouvez exceptionnellement procéder à la régularisation des cotisations 2016 via les services en ligne de l’URSSAF.

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    Tableau de bord DSN et comptes rendus Suite aux diverses déclarations DSN (Déclaration Sociale Nominative) générées par les logiciels de paie, comment récupérer les comptes rendus ? Voici une vidéo explicative sur la consultation des comptes rendus des déclarations DSN.  

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